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1. VOTRE ACCEPTATION DE LA PRÉSENTE ENTENTE

Les présentes conditions d’utilisation du site Web constituent une entente entre vous et l’ACFC. Cette entente régit l’accès et l’utilisation du programme d’éducation financière, La Zone, une ressource éducative en matière financière affichée dans le site Web laclickeconomik.gc.ca de l’ACFC et de tout le contenu diffusé dans La Zone ou par son intermédiaire. Chaque fois que vous utilisez La Zone, vous indiquez que vous comprenez et acceptez les conditions d’utilisation, dans leur version à cette date.

2. PROPRIÉTÉ ET UTILISATION PERMISE DU SITE WEB

Nous avons créé le site Web uniquement à des fins d’éducation et de diffusion de l’information. La Zone et son contenu intégral, y compris l’information (textes, graphiques, documents vidéo et audio), les images, les icônes, les logiciels et d’autres éléments, sont la propriété de l’ACFC et de la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique (BCSC), et sont protégés par les lois canadiennes et internationales qui régissent entre autres choses le droit d’auteur et les marques de commerce.

Tous les droits relatifs au site Web sont réservés, mais l’ACFC accorde l’autorisation :

  • à chaque visualiseur du site Web d’afficher le contenu du site Web sur son propre ordinateur;
  • aux enseignants, élèves et membres du public de télécharger, d’imprimer et d’utiliser le contenu du site Web sans le modifier, à des fins d’éducation sans but lucratif.

3. INFORMATION SUR LES MARQUES DE COMMERCE

Un grand nombre de marques de commerce, de dénominations commerciales et de logotypes figurent dans le site Web. Vous ne pouvez pas les utiliser autrement que selon les présentes conditions et conformément au droit des marques de commerce.

4. ZONES D’ACCÈS RESTREINTES ET MOTS DE PASSE

Vous ne pouvez accéder à certaines sections du site Web qu’au moyen d’une adresse électronique et d’un mot de passe (qui sont vos pièces d’identité). Vous devez y inscrire vos renseignements personnels pour pouvoir participer aux activités de La Zone. Nous ne sommes pas en mesure de vérifier si vous êtes bien la personne que vous prétendez être, et nous n’assumons aucune responsabilité à cet égard.

Vous devez suivre certaines règles en matière d’identité. Lorsque vous vous inscrivez ou que vous ouvrez une session dans La Zone, vous aurez besoin d’une adresse électronique et d’un mot de passe.

  1. Vous êtes entièrement responsable de la protection de votre mot de passe et de l’utilisation et/ou du mauvais usage qui pourrait en être fait.
  2. Vous devez protéger votre mot de passe et en assurer la confidentialité en tout temps; vous ne devez le divulguer à personne et ne jamais permettre à quelqu’un d’autre de l’utiliser.
  3. Vous ne pouvez utiliser votre mot de passe que si vous respectez les présentes Conditions.
  4. En cas de vol ou de perte, réel ou soupçonné, de votre mot de passe, ou si vous savez ou pensez que quelqu’un d’autre en a pris connaissance ou l’a utilisé, vous devez en informer l’ACFC dans les plus brefs délais (cliquez sur Contactez-nous).
Note : Un enseignant peut être autorisé à communiquer avec l’ACFC pour l’un de ses élèves afin de résoudre des problèmes techniques. Dans cette éventualité, l’ACFC vérifiera l’identité du professeur et seulement le nom de l’étudiant sera requis.

5. DÉNI DE RESPONSABILITÉ

Vous utilisez le site Web à vos propres risques. Nous nous dégageons de toute responsabilité concernant les pertes en découlant.

Le site Web n’a pas pour but de fournir des conseils spécifiques en matière financière, fiscale, juridique et comptable ou concernant les placements, et vous ne devriez pas utiliser le site à cette fin.

6. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Nous respectons votre vie privée et nous recueillons, utilisons et divulguons toujours les renseignements personnels conformément à notre politique sur la protection des renseignements personnels, dont vous pouvez prendre connaissance en cliquant sur Énoncé de confidentialité.

7. LIENS

Nous fournissons des liens permettant d’accéder à d’autres sites Web dont nous ne sommes pas responsables. Nous le faisons par souci de commodité ou à des fins de référence uniquement. Nous n’endossons ni ne recommandons le contenu de ces sites Web, et nous n’assumons aucune responsabilité à leur égard.

8. MODIFICATIONS

Des modifications pourront être apportées aux conditions d’utilisation et nous mettrons à jour cet affichage en conséquence. Si vous utilisez le site Web après l’affichage des modifications, vous acceptez et convenez d’être lié par les nouvelles conditions. Il est recommandé que vous lisiez ces conditions avant de continuer d’utiliser le site Web.

9. CESSATION DE L’UTILISATION DU SITE WEB

Si vous dérogez aux présentes conditions, vous ne pourrez plus utiliser le site Web.

10. LOI APPLICABLE

La surveillance du site Web est assurée par l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, établie à Ottawa, Ontario, Canada. Les conditions d’utilisation et votre utilisation du site Web sont régies par les lois en vigueur au Canada.

11. DROIT D’AUTEUR

Tous les droits relatifs aux documents sont réservés à la BCSC. La BCSC a octroyé une licence à l’ACFC pour lui permettre d’adapter le contenu des documents à un public national et divulguer l’information aux enseignants, élèves et membres du grand public. Des extraits des documents peuvent être reproduits sans modification, à des fins éducatives sans but lucratif.